Depuis novembre 2001 (décret n° 2001-2016), l’employeur de plus d’un salarié (entreprises ou associations) a l’obligation de transcrire dans un document appelé « Document Unique » les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés. Cette évaluation comprend la liste des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Le DU doit permettre de préconiser des actions visant à réduire ou à supprimer les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié.
Sa mise à jour doit se faire au moins chaque année, lors d’un nouvel aménagement modifiant les conditions d’hygiène ou de travail ou bien lorsqu’une nouvelle information concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
L’employeur est responsable du document unique. Il peut faire appel au CHSCT, au médecin du travail ou bien à un organisme extérieur pour être conseillé. L’absence de transcription et de mise à jour du DU entraîne des sanctions financières pour l’entreprise : 1 500 euros pour ne pas avoir transcris le DU,
3 000 euros en cas de récidive.
D’autres sanctions sont prévues en cas de non respect de mise à disposition du DU à certains interlocuteurs. (membres du CHSCT, DP ou personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité, le médecin du travail, des agents de prévention des organismes de SS, des agents d’organismes professionnels de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1, ainsi que d’autres interlocuteurs mentionnés dans l’article L-1333-17 et L-1333-18).
La mise en place d’une démarche volontaire visant à réduire voire à supprimer les risques professionnels, en y associant des interlocuteurs ciblés entraîne une dynamique avec des impacts tout à fait positifs pour l’entreprise et pour les salariés.
C’est la raison pour laquelle, il est préférable d’envisager la transcription du DU comme une démarche utile, plutôt que, comme une formalité administrative.

Les risques psychosociaux repérés dans l’entreprise doivent aussi, figurer dans le document unique.
Là encore, il est possible pour le chef d’entreprise, les services concernés d’être conseillés.

Pour plus d’informations, nous sommes à votre écoute au 06 85 73 65 51 – 09 6200 5901 (appel gratuit). Votre contact : Véronique SHARAYRI

Chaque projet professionnel est unique. C’est la raison pour laquelle JACEA RH conseille, accompagne et adapte la formation en fonction du projet, du niveau de compétences et des objectifs.
Un premier entretien permet la clarification de la demande, l’analyse du projet (Pertinence, moyens, atouts, freins, réalité, expérience, compétences etc…) en toute objectivité.
Différentes stratégies possibles seront proposées. Après réflexion, si la démarche correspond aux attentes de notre client, celui-ci effectue les démarches administratives auprès de Pôle Emploi, de l’organisme collecteur muni des documents utiles (devis, programmes, bordereau etc…).

Parce que nous souhaitons toute transparence dans nos propositions : les notions de durée, de coût, de contenu sont étudiées avec justesse.
JACEA RH vous conseille sur la recherche de co-financement pour compléter la prise en charge effectuée auprès de l’organisme collecteur.

JACEA RH dispose de ressources internes et externes ciblées.
C’est dans un cadre agréable à Savonnières que la formation aura lieu ou proche de Tours.
Pour toute question ou demande d’entretien, nous sommes à votre écoute :
Votre interlocutrice :
Véronique SHARAYRI au 06 85 73 65 51 ou 09 6200 5901 ou par mail : v.sharayri@jacea-rh.fr
A bientôt,

Lorsque les salariés perdent leur emploi, qu’advient-il des droits au DIF ?
Afin d’assouplir les anciennes règles liées à l’utilisation du DIF en cas de perte d’emploi, la loi du 24 novembre 2009 énonce le principe de : Portabilité du DIF.
Il est donc possible d’utiliser son DIF sous certaines conditions après la rupture du contrat de travail. C’est le référent de Pôle Emploi qui émet un avis lorsque la personne est sous le statut de demandeur d’emploi, avec ou sans l’accord du nouvel employeur, lorsque le collaborateur est recruté dans une nouvelle entreprise.
L’utilisation des droits acquis sont monétarisés sur la base du nombre d’heures acquisses dans le cadre du DIF X par 9,15 euros/h.
Les actions éligibles au DIF portable sont :
. une action de formation
. une action de bilan de compétences
. une action de validation des acquis de l’expérience
La nature de l’action doit également être conforme aux priorités définies par les partenaires sociaux de l’organisme paritaire et validé par le référent du Pôle Emploi.
Pour plus d’informations, il est nécessaire de se rapprocher de son organisme collecteur et de Pôle Emploi.
Voir aussi : la note d’information PE n°2010-80 du 17 mai 2010 (BOPE n°2010-40)

A bientôt, au plaisir de vous répondre.

Les changements résultant de ces adaptations peuvent avoir de lourdes conséquences tant au niveau de la santé des salariés qu’au niveau de la performance des entreprises.
Plus de 20 % des salariés souffrent de ce que l’on appelle  « le stress »  et ce, à tous les niveaux des catérogies socio professionnelles. C’est l’organisation du travail qui est en première position, source de stress. Les secteurs les plus touchés sont respectivement : les activités de services/communication/activités financières, les activités Industries/Energie, Commerce/transport, Agriculture/Agro alimentaire et BTP.
Les conséquences sont nombreuses tant elles touchent la santé psychique, physique, moteur, l’entourage proche, l’emploi, l’évolution professionnelle, l’autonomie, la situation financière.
Les conséquences des RPS au sein des entreprises sont multiples. A la fois qualitative, économique, humaine, financière, d’image, sociale. Citons par exemple, une augmentation des retours de marchandises, des retards dans la fabrication, dans la livraison, une augmentation de l’absentéisme, des accidents de travail, une perte de clients, une dégradation des relations au sein de l’entreprise et à l’extérieur, une baisse de la qualité des produits, des sanctions financières pour l’entreprise, des coûts engagés pour remplacer des salariés absents…
Plusieurs indicateurs permettent de mesurer la présence de RPS au sein de l’entreprise : le temps de travail, le mouvement du personnel, l’intensité de l’activité, le climat social, la formation, la rémunération, l’organisation de travail, le recours aux DP, au service RH pour formuler des plaintes, la qualité des relations interpersonnelles. D’autres indicateurs tels que : les accidents du travail dus à un manque de concentration par exemple, l’apparition des TMS (troubles musculosquelettiques), la présence de stress chronique, la connaissance de pathologies traitées (certaines pathologies apparaissent suite à un stress chronique), le fait de faire appel au médecin du travail ou à l’infirmière lorsqu’il y en a. Une étude fine de ces critères vous renseignera sur la santé sociale de votre entreprise.
Prendre en compte le facteur de Risques psychosociaux dans la politique globale de l’entreprise, c’est être responsable du bien être des salariés et de l’équilibre de l’entreprise. C’est un gage de réussite sur le long terme.

Les managers ont un rôle majeur dans la prévention des risques psychosociaux. Soutenus par la hiérarchie, dotés de moyens nécessaires, de formation, ils représentent le maillon essentiel de la chaîne.
Les entreprises ayant engagé une démarche dans ce sens ont vu des changements progressifs et positifs, s’opérer.

Pour réussir la démarche, plusieurs aspects sont à prendre en compte :

· L’implication de l’ensemble des acteurs :Tout d’abord, la Direction, les managers, les instances du personnel, le personnel, les professionnels de la
santé œuvrant pour l’entreprise
· L’appel à un consultant extérieur est indispensable. Le regard neutre du professionnel est un atout pour l’entreprise et pour les salariés
· La création d’un comité de pilotage
· La formalisation d’un cahier des charges
· Une communication régulière auprès de tous les acteurs de l’entreprise
· Le choix des indicateurs et des outils (questionnaires, entretiens)
· La bonne gestion de l’organisation des réunions et des coûts inhérents à cette organisation
· L’analyse des résultats
· La définition et mise en œuvre d’un plan d’actions
· L’ajustement dès que cela est nécessaire
· La communication des résultats, des décisions prises et de l’avancée de ces mises en œuvre.

Points très importants pour le Chef d’entreprise :

· La prise de conscience de l’existence de RPS au sein de l’entreprise s’avèrera très bénéfique pour l’avenir de celle-ci. Mieux vaut prévenir que guérir !
· La prise en compte situationnelle des salariés renforce le sentiment d’être compris et écoutés.
· La crédibilité d’une telle démarche se mesure aussi, par la pertinence et par la réalisation d’un plan d’actions

Développer la bonne santé des salariés, c’est aussi développer la bonne santé de l’entreprise.

Vous avez perçu l’existence de risques psychosociaux et vous souhaitez vous engager dans une démarche d’évaluation et de prévention de RPS. Plutôt, vous réagirez, mieux ce sera pour l’équilibre de votre entreprise.

Des aides existent pour les entreprises de moins de 250 salariés dont le souhait est d’améliorer les conditions de travail et l’efficacité de celle-ci.

JACEA RH peut vous accompagner dans une démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Nous sommes à votre écoute, contactez-nous par téléphone au 09 62 00 59 01 ou 06 85 73 65 51 ou par mail : contact@jacea-rh.fr

Partenaire de vos projets d’évolution, nous vous proposons les premières sessions de formation Inter Entreprises.

D’autres formations complèteront notre offre sachant que nous réalisons aussi des programmes sur mesure dans le cadre de DIF  ainsi qu’à la demande des entreprises, structures, collectivités territoriales.

Pour vous inscrire à une session, il vous suffit d’imprimer, de remplir le bulletin ci-dessous et de l’adresser soit par courrier ou par  mail. Une convention vous sera alors adressée.

Vous avez besoin d’un conseil, d’une information complémentaire, contactez-nous au 02 34 37 03 89 ou au 06 85 73 65 51. Nous apporterons la plus grande écoute à vos demandes.

A bientôt,

JACEA RH