LE DOCUMENT UNIQUE

Depuis novembre 2001 (décret n° 2001-2016), l’employeur de plus d’un salarié (entreprises ou associations) a l’obligation de transcrire dans un document appelé « Document Unique » les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés. Cette évaluation comprend la liste des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Le DU doit permettre de préconiser des actions visant à réduire ou à supprimer les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié.
Sa mise à jour doit se faire au moins chaque année, lors d’un nouvel aménagement modifiant les conditions d’hygiène ou de travail ou bien lorsqu’une nouvelle information concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
L’employeur est responsable du document unique. Il peut faire appel au CHSCT, au médecin du travail ou bien à un organisme extérieur pour être conseillé. L’absence de transcription et de mise à jour du DU entraîne des sanctions financières pour l’entreprise : 1 500 euros pour ne pas avoir transcris le DU,
3 000 euros en cas de récidive.
D’autres sanctions sont prévues en cas de non respect de mise à disposition du DU à certains interlocuteurs. (membres du CHSCT, DP ou personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité, le médecin du travail, des agents de prévention des organismes de SS, des agents d’organismes professionnels de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1, ainsi que d’autres interlocuteurs mentionnés dans l’article L-1333-17 et L-1333-18).
La mise en place d’une démarche volontaire visant à réduire voire à supprimer les risques professionnels, en y associant des interlocuteurs ciblés entraîne une dynamique avec des impacts tout à fait positifs pour l’entreprise et pour les salariés.
C’est la raison pour laquelle, il est préférable d’envisager la transcription du DU comme une démarche utile, plutôt que, comme une formalité administrative.

Les risques psychosociaux repérés dans l’entreprise doivent aussi, figurer dans le document unique.
Là encore, il est possible pour le chef d’entreprise, les services concernés d’être conseillés.

Pour plus d’informations, nous sommes à votre écoute au 06 85 73 65 51 – 09 6200 5901 (appel gratuit). Votre contact : Véronique SHARAYRI